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Notre entreprise est une société enregistrée en [votre pays]. Nous sommes situés à [votre adresse]. Pour toute question relative aux informations fournies ci-après, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [votre email]. En cas de réclamations à formuler à notre encontre à la suite d’un achat sur notre plateforme, vous pouvez également utiliser cette plateforme de règlement des litiges mise en place par la Commission européenne.
Notre plateforme est un marché en ligne sur lequel les utilisateurs peuvent vendre ou acheter certains articles auprès d’autres utilisateurs. Nous ne vendons pas et n’achetons pas les articles présentés sur le site et ne sommes partie à aucune transaction entre les utilisateurs. Notre service de Protection Acheteurs s’ajoute à chaque achat, moyennant des frais, effectué par les utilisateurs à l’aide du bouton « Acheter ».
Seuls les utilisateurs inscrits ou les Utilisateurs âgés d’au moins 18 ans peuvent ajouter des articles et effectuer des transactions sur le site. Les utilisateurs de la plateforme sont :
Nous veillons à ce qu'EquiSwaap soit un lieu convivial et sûr pour ses utilisateurs. Par conséquent, lorsque tu ajoutes un article, tu dois t'assurer d'être autorisé(e) à le commercialiser et de respecter les Règles du catalogue qui donnent une vue d’ensemble de ce que tu peux vendre et ne pas vendre sur notre site. Tu trouveras ci-dessous quelques exemples de ce que nos Règles du catalogue actuelles indiquent à ce sujet :
Tu peux vendre :
Tu ne peux pas vendre :
Les articles non explicitement mentionnés dans cette liste, mais qui sont similaires ou présentent des risques similaires, peuvent également être interdits.
La mise en vente d’articles sur EquiSwaap est gratuite. Pour ajouter un article au Catalogue, le vendeur doit se conformer à toutes les Règles du catalogue. Lorsque tu ajoutes un article sur le catalogue, tu dois remplir un questionnaire, comprenant le choix de la catégorie qui correspond le mieux à l’article, et télécharger au moins une photo de bonne qualité de l’article en question.
Tu ne peux pas utiliser des photos trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire. La description et les photographies de l’article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’article.
La mise en vente d’articles sur notre plateforme est gratuite. Pour ajouter un article sur le Catalogue, le vendeur doit se conformer à toutes les Règles du catalogue.Nous utilisons des systèmes de recommandation afin de suggérer des informations spécifiques aux utilisateurs et aux visiteurs, ou pour hiérarchiser ces informations.
Pour payer sur notre plateforme, il est possible d’utiliser les cartes de crédit ou de débit bancaires ou tout autre mode de paiement proposé sur le site.
La mise en vente d’articles sur EquiSwaap est gratuite. Toutefois, nos services complémentaires destinés aux vendeurs, tels que la mise en avant des articles et des vitrines, sont des services payants.
Pour chaque transaction effectuée à l’aide du bouton « Acheter », une protection des acheteurs s’applique, moyennant des frais. Les frais pour l’utilisation de la Protection Acheteurs sont les suivants :
Remarque : Lorsque l’Acheteur est un consommateur, la TVA est incluse dans les frais au titre de la Protection Acheteur. Si l’Acheteur est un Utilisateur Pro, ces services sont soumis à un mécanisme d’autoliquidation de la TVA, ce qui signifie que la TVA n’est pas incluse et doit être déclarée et payée par l’Utilisateur Pro lui-même.
Pour ta sécurité et celle des transactions, nous t’invitons à effectuer les transactions en utilisant le bouton « Acheter » et à n’effectuer aucune transaction en dehors du site. Les achats effectués sans utiliser le bouton « Acheter » sont à tes risques et périls, et nous n’offrirons aucun des services inclus dans la Protection Acheteurs au titre de ces transactions.
En outre, pour les articles éligibles, les acheteurs peuvent choisir d'acheter, lorsqu'il est disponible, le service optionnel de Vérification de l’article afin de vérifier l'authenticité d’une sélection d’articles de créateurs. Tu trouveras plus d'informations sur le service de Vérification de l’article dans le Centre d'aide, ici.
Les utilisateurs (consommateurs) qui achètent des articles auprès de Vendeurs ont le droit de recourir à un médiateur chargé du règlement des litiges de consommation. Pour obtenir plus d'informations sur le nom et les coordonnées dudit médiateur, il convient de contacter le Vendeur qui vous a vendu l’article.
En cas de désaccord entre EquiSwaap et un utilisateur, EquiSwaap encourage les utilisateurs à s’adresser en premier lieu à notre service client pour trouver une solution amiable. À cet égard, l’utilisateur peut :
En cas de désaccord entre notre plateforme et un Utilisateur Pro, l’Utilisateur Pro peut adresser une réclamation écrite à notre service client.
Lorsque la transaction est achevée, les acheteurs et les vendeurs peuvent laisser une évaluation et s’attribuer mutuellement des étoiles.
Les dispositions de la législation en vigueur n’établissent aucune obligation à offrir un droit de rétractation. Certains vendeurs peuvent néanmoins décider d’offrir la possibilité de retourner ou d’échanger un article (par exemple, en le mentionnant dans le descriptif de leur annonce).
La Protection Acheteurs ne se substitue pas aux droits légaux ou aux garanties légales de l’acheteur, qui peuvent être exercés en complément et indépendamment de la Protection Acheteurs.
Les utilisateurs particuliers (consommateurs) disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, c’est-à-dire qu’ils peuvent retourner un article auprès du Vendeur avec motif.
Toutefois, il existe des cas où le droit de rétractation ne s’applique pas en raison de la nature de l’article. Les exceptions peuvent varier selon les pays, elles sont accessibles ici.
Les dispositions légales pertinentes sont les suivantes :
Les articles vendus par les Vendeurs sur EquiSwaap bénéficient automatiquement de la garantie légale de conformité (si l’acheteur est un consommateur) et de la garantie légale relative aux vices cachés (que l’acheteur soit un consommateur ou un commerçant), conformément aux dispositions légales ci-dessous :
Les Vendeurs sont exclusivement responsables de la vente des articles auprès des acheteurs, notamment en ce qui concerne les garanties légales. En tant que simple intermédiaire, EquiSwaap n’est partie à aucun des contrats de vente et ne peut être tenue pour responsable.
Cette garantie s’applique si l’article est impropre aux usages communément attendus d’un tel article, ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ou ne possède pas les qualités spécifiques annoncées à l’acheteur ou convenues avec lui.
Dans de tels cas, l’acheteur peut demander au Vendeur de :
L’acheteur dispose de 2 ans après la livraison de l’article pour invoquer cette garantie.
Les vendeurs qui sont des utilisateurs particuliers et les Vendeurs sont liés par la garantie relative aux vices cachés pour les produits qu’ils vendent sur la plateforme EquiSwaap.
Pour que cette garantie s’applique :
L’acheteur peut obtenir un remboursement total ou partiel, ainsi qu’une indemnisation si l’article a causé des dommages. Il doit contacter le vendeur dans les deux ans qui suivent la découverte du vice. Cette garantie peut être invoquée jusqu’à cinq ans après l’achat.
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