Date de la dernière mise à jour : 05/08/2024
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Le responsable du traitement de vos données personnelles est equiswaap, située à [Adresse de votre entreprise]. Vous trouverez plus de détails sur la manière de nous contacter dans la section 7 de cette politique.
Lorsque cette Politique de Confidentialité fait référence à des destinataires de données ou à des activités de marketing direct, le groupe equiswaap comprend les entités suivantes : [Liste des entités de votre entreprise].
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Cette Politique de Confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, et comment nous les utilisons dans le cadre des services que nous proposons sur la Plateforme, y compris les services dédiés aux utilisateurs professionnels (« Utilisateurs Pro »). Elle contient également des informations importantes sur la protection de vos données et les droits légaux qui y sont attachés.
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La base juridique applicable pour la collecte et l'utilisation de vos données est décrite dans chaque section ci-dessous.
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Nous vous invitons à participer à des enquêtes pour améliorer votre expérience d'utilisation sur notre Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à recevoir des retours de ses membres constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Si vous participez à l'enquête, vos réponses seront rendues anonymes après 3 mois.
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Pour comprendre les besoins de nos utilisateurs, nous menons des entretiens en ligne ou sur site. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à recevoir des retours de ses membres constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous rendrons vos réponses anonymes après 3 mois.
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Avec votre consentement, nous vous permettons de partager votre parcours utilisateur sur la Plateforme. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à recevoir des retours de ses membres constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Si vous participez, vos réponses seront rendues anonymes après 3 mois.
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Nous utilisons une solution de traduction automatique pour rendre le contenu disponible dans la langue préférée de nos membres. Les données suivantes sont collectées et utilisées :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à rendre la Plateforme plus accessible constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 2 semaines après la fin de la transaction.
Lorsque vous visitez, vous inscrivez ou connectez à notre Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, notamment pour prévenir les cyberattaques, les accès non autorisés, et d'autres menaces similaires.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 3 mois.
Si vous vous inscrivez avec un mot de passe ou changez votre mot de passe, nous le comparons à une base de données de mots de passe compromis pour vérifier sa sécurité.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger les comptes utilisateurs et la Plateforme constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification du mot de passe.
Si vous avez oublié votre mot de passe ou souhaitez le modifier, nous pourrions vous demander de répondre à quelques questions de sécurité. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger les comptes utilisateurs et la Plateforme constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Si nous détectons des activités suspectes sur votre compte, nous vous demanderons de vérifier vos informations de connexion. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Si vous activez l'authentification en deux étapes pour sécuriser votre compte, nous utilisons votre numéro de téléphone pour cette fonctionnalité. Nous pouvons également vous demander de vérifier votre téléphone en cas d'activités suspectes.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à offrir des mesures supplémentaires pour protéger les comptes utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Pour garantir la sécurité des paiements, nous pouvons vous demander de vérifier vos informations de paiement. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 4 jours après la vérification.
Pour vérifier la propriété de votre compte PayPal, nous collectons et utilisons les données suivantes :
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Nous conservons ces données pendant 4 jours après la vérification.
Pour garantir la sécurité des paiements et faire respecter nos conditions générales, nous pouvons vérifier les paiements pour détecter toute activité frauduleuse. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'exécution d'un contrat (conditions générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(b) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 2 ans après la vérification du paiement.
Pour certaines annonces, nous collectons et utilisons les données suivantes pour vérifier leur conformité avec notre Politique d'Authenticité :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme contre les contrefaçons constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 2 ans après leur collecte.
Dans le cadre du processus de sécurité, nous pouvons vous demander de vérifier la propriété de votre compte en fournissant une preuve telle qu'un relevé bancaire, une capture d'écran de votre profil PayPal, ou une photo de votre carte bancaire.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 3 ans après leur réception.
Si vous signalez un message, une activité sur le forum, un membre, un article, ou un contenu inapproprié, nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 14 mois après réception du signalement.
Dans des cas exceptionnels, lorsque nous détectons des publications à caractère suicidaire sur notre Plateforme, nous pouvons les signaler aux autorités compétentes. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
La protection de vos intérêts vitaux constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(d) du RGPD).
Nous conservons ces données pendant 7 mois après notification de notre décision concernant le contenu signalé.
Pour assurer la sécurité de la Plateforme, nous attribuons à chaque membre un "score de confiance" calculé à l'aide d'un algorithme. Ce score prend en compte diverses informations, notamment :
Lorsque l'évaluation atteint un certain seuil, nous pouvons déclencher une vérification ou restreindre l'utilisation de la Plateforme.
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Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Nous collectons et maintenons une base de données de mots-clés pour identifier les comptes et activités malveillants. Cette base de données peut inclure des e-mails, des mots ou phrases dans les messages, et d'autres données pertinentes.
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Les entrées contenant des données personnelles sont conservées pendant 13 mois.
Nous utilisons des outils de filtrage pour détecter les courriers indésirables. Les messages contenant des mots clés associés au spam sont stoppés et examinés manuellement avant d'être envoyés à d'autres membres.
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Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Nous modérons régulièrement l'activité sur la Plateforme pour assurer la sécurité des membres. Nous pouvons vérifier vos annonces, commentaires, et messages de manière automatique ou en réponse à des rapports.
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Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Si vous violez nos Conditions Générales ou prenez des mesures inappropriées, nous collectons et utilisons les données suivantes pour émettre et faire respecter un avertissement :
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Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
Si vous publiez du contenu illégal ou non conforme à nos Conditions Générales, nous nous réservons le droit de le supprimer ou de le masquer. Toutefois, nous conservons le contenu supprimé à titre de preuve de violation.
La base juridique de cette collecte et de cette utilisation est l'exécution d'un contrat (Conditions Générales) auquel vous avez souscrit (art. 6(1)(b) du RGPD).
Le contenu supprimé est conservé pendant 7 mois après la décision de suppression.
Nous vérifions régulièrement les activités suspectes pour détecter les comptes compromis. Si nous identifions un risque, nous pourrions verrouiller votre compte pour votre sécurité.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif. Si votre compte est verrouillé puis débloqué, nous conservons ces données pendant 2 ans. Si votre compte reste verrouillé, nous conservons ces données pendant 5 ans.
Si vous envoyez trop de messages en peu de temps, vous pourriez être suspendu(e) temporairement. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
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Nous conservons ces données jusqu'à la désactivation de votre compte ou pendant 5 ans après que votre compte est devenu inactif.
En fonction de votre activité sur la Plateforme, votre compte peut être bloqué temporairement ou définitivement. Nous collectons et utilisons les données suivantes pour exécuter le blocage :
Nous utilisons des outils automatisés pour garantir l'intégrité de la Plateforme, et des examens manuels sont effectués pour garantir l'exactitude.
L'exécution d'un contrat (Conditions Générales) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(b) du RGPD).
Les données sont conservées pendant la durée du blocage, soit jusqu'à 14 jours ou 7 mois après la décision de blocage.
Si votre adresse IP présente des signes de menace pour la sécurité de la Plateforme, nous la bloquerons. Nous collectons et utilisons les données suivantes :
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à protéger la Plateforme et ses utilisateurs constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Les données sont conservées pendant 3 mois.
En cas de suspicion de fraude liée à un instrument de paiement, nous collectons et utilisons les données suivantes :
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Les données sont conservées pendant la durée des restrictions appliquées.
Si un parent ou tuteur signale un compte appartenant à un mineur, nous collectons et utilisons les données suivantes pour vérifier la propriété du compte :
Nous contactons ensuite le titulaire du compte pour vérifier son âge.
L'intérêt légitime de Votre Entreprise à vérifier la conformité aux Conditions Générales constitue la base juridique de cette collecte et de cette utilisation (art. 6(1)(f) du RGPD).
Les données personnelles sont conservées pendant 2 ans. Les copies des documents sont supprimées dans les 3 jours suivant leur réception.
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un article via la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes dans le but de vous permettre d’effectuer des paiements :
Lorsque vous ajoutez une carte bancaire ou achetez un article via la Plateforme, le prestataire de services de paiement reçoit les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD). Nous conservons les détails de votre carte bancaire pour une utilisation future si vous y consentez.
Lorsque vous ajoutez un compte bancaire à des fins de retrait, nous collectons et utilisons les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (conforme aux CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (art. 6 (1) (b) du RGPD). Nous conservons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Vinted ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous choisissez de payer un vendeur ou des services supplémentaires par carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay, ou tout autre moyen de paiement intégré à la Plateforme, la transaction sera traitée via notre système de paiement électronique, MANGOPAY, qui est géré par MANGOPAY S.A. (Luxembourg). Afin d’utiliser MANGOPAY, vous devez fournir les informations suivantes, qui seront transférées à MANGOPAY :
Si vous utilisez une carte bancaire comme mode de paiement, Vinted verra uniquement les nom et prénom du titulaire de la carte, les six premiers et les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire et la date d’expiration. Nous utilisons ces informations pour confirmer le paiement et à des fins de sécurité.
En outre, si vous êtes un vendeur sur Vinted et que vous souhaitez recevoir des paiements via MANGOPAY, vous devrez créer un portefeuille électronique avec MANGOPAY en fournissant les données suivantes :
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Dès que vous atteignez les plafonds KYC fixés par MANGOPAY, MANGOPAY vous demandera de fournir une copie de votre passeport, carte d’identité ou permis de conduire. Dans ce cas, nous autoriserons MANGOPAY à collecter auprès de vous les données suivantes :
Dans le cadre de la réalisation des contrôles KYC, MANGOPAY agit en tant que responsable du traitement des données. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont MANGOPAY collecte et traite vos données en consultant leur politique de confidentialité.
Dans de rares cas, des informations supplémentaires peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser Vinted. Lorsque vous avez beaucoup de transactions, MANGOPAY peut nous demander d’effectuer des contrôles supplémentaires dans le cadre de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans ce cas, nous collectons et utilisons les données suivantes :
Ceci est nécessaire afin de satisfaire notre intérêt légitime à fournir à MANGOPAY les informations nécessaires pour respecter les obligations légales auxquelles MANGOPAY est soumise (Art. 6 (1) (f) du RGPD).
Si un article que vous achetez n’est jamais expédié, arrive endommagé ou n’est pas conforme à la description, nous collectons et utilisons les données suivantes pour procéder à un remboursement :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (Art. 6 (1) (b) du RGPD). Les données sur les transactions sont conservées pendant 13 mois à partir du jour de la transaction.
Si vous achetez un article auprès d’un Utilisateur Pro, nous collectons et transférons votre adresse e-mail vers l’Utilisateur Pro afin qu'il puisse remplir son obligation légale de vous émettre une facture. Nous devons procéder ainsi pour répondre à nos attentes légitimes (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Vos données personnelles à cette fin seront traitées conjointement par Vinted et l’Utilisateur Pro. Vinted est responsable de la collecte et du transfert des données à l’Utilisateur Pro.
Si vous participez à l’achat-vente ou à d’autres transactions sur la Plateforme, Vinted collectera et utilisera les données suivantes afin de remplir ses obligations comptables :
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Vinted est soumise (Art. 6 (1) (c) du RGPD). Les réglementations financières nous obligent à conserver les documents comptables confirmant les transactions pendant 10 ans. Les données utilisées pour déterminer l'emplacement des transactions sont conservées pendant 4 ans.
Si vous choisissez de saisir vos informations de livraison ou lorsque vous achetez ou vendez des articles, nous collectons et utilisons les données suivantes que vous fournissez à des fins d'expédition :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (Art. 6 (1) (b) du RGPD). Vos données sont traitées conjointement par Vinted et l’Utilisateur Pro ou le prestataire de services de livraison intégrée.
Lorsque vous achetez ou vendez des articles sur la Plateforme, nous collectons et utilisons les données suivantes à des fins de suivi des livraisons :
Si nous ne pouvons pas collecter les informations de suivi directement auprès d’un prestataire de transport, nous les fournissons au prestataire de services de suivi AfterShip Limited (Hong Kong, Chine). Les données sont protégées par les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne.
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (Art. 6 (1) (b) du RGPD). Les données sont conservées pendant 6 mois.
Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et à d’autres e-mails marketing. Lorsque vous vous inscrivez, nous demandons votre autorisation d’utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des e-mails marketing contenant des informations sur nos produits et services, en particulier concernant les articles disponibles sur la Plateforme, les offres spéciales et les campagnes marketing. Vous pouvez à tout moment changer d’avis et accepter de recevoir des e-mails marketing en modifiant les paramètres de votre compte Vinted.
Nous basons cette collecte et utilisation sur votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD, Art. 81(1) de la loi lituanienne sur les communications électroniques). Vous pouvez donner et retirer votre autorisation à tout moment avec effet futur. Pour envoyer des e-mails de marketing, Vinted utilise les services fournis par Braze, Inc. (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, les données personnelles sont protégées par les clauses contractuelles types de l’UE.
Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Vinted ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Nous pouvons personnaliser les publicités et les messages marketing sur notre Plateforme en utilisant les données fournies lors de votre inscription ainsi que les données liées à votre compte Vinted, votre activité sur notre forum, vos fichiers log, et d'autres moyens. Pour ce faire, Vinted utilise les services fournis par Braze, Inc. (États-Unis), qui est établi en dehors de l’Espace économique européen. Les données personnelles sont protégées par les clauses contractuelles types de l’UE.
Nous basons cette collecte et notre utilisation sur notre intérêt légitime à vous présenter des messages marketing et des publicités que nous jugeons pertinents (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Vinted ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme, nous pouvons vous contacter via le système de messagerie de la Plateforme pour vous proposer de partager votre contenu (p. ex., des photos) sur nos profils de réseaux sociaux, de participer à nos campagnes marketing, de partager vos coordonnées avec la presse ou pour toute autre opportunité publicitaire et/ou en matière de revenus. Cela nous permet de nous assurer que seuls les membres qui donnent leur consentement sont présentés sur nos profils de réseaux sociaux ou bénéficient d’opportunités publicitaires.
Nous basons cette collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à augmenter votre publicité et celle de Vinted et/ou à vous fournir des possibilités de revenus (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Si vous consentez à participer aux opportunités, la collecte et l’utilisation ultérieures de vos données à caractère personnel seront fondées sur votre consentement (Art. 6 (1) (a) du RGPD). Les messages eux-mêmes sont supprimés après 12 mois.
Si vous consentez à participer à nos campagnes publicitaires, nous utiliserons votre numéro de téléphone pour vous contacter et vous donner plus de détails sur le projet. Si vous signez un contrat avec Vinted, nous collecterons et utiliserons les données suivantes :
Si vous fournissez votre adresse et des photos de votre intérieur, nous les utiliserons pour filmer la publicité. Si vous donnez votre consentement, nous pouvons inclure votre nom, votre âge, votre ville ou votre histoire dans les campagnes publicitaires. Nous basons cette invitation sur notre intérêt légitime à accroître la publicité à propos de vous et de Vinted (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Vos données peuvent être transférées à nos partenaires responsables de la mise en œuvre de la campagne publicitaire.
Si vous ne retirez pas votre consentement, les données de vos articles publiés, telles que les photos, les titres, les descriptions et les catégories, peuvent être utilisées pour vous aider à vendre vos articles et/ou à promouvoir Vinted. Cela peut inclure la mise en valeur de votre contenu sur diverses plateformes en ligne, sur les réseaux sociaux et d'autres canaux. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement dans les paramètres de confidentialité de votre compte.
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Avec votre consentement, Vinted permet à ses partenaires de services publicitaires de collecter votre adresse IP et/ou l’identifiant de votre appareil mobile, de placer leurs cookies sur vos appareils et d’utiliser ces données pour personnaliser les publicités qui vous sont présentées. Cela signifie que vous recevrez des publicités en fonction de vos intérêts et de votre activité sur la Plateforme. Les partenaires de services publicitaires collecteront et utiliseront les données suivantes :
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Lorsque vous utilisez la Plateforme, Vinted analyse ses activités marketing et la façon dont vous utilisez la Plateforme afin d’évaluer l’efficacité des campagnes promotionnelles et de mieux comprendre le comportement des visiteurs. Nous basons cette collecte et utilisation sur notre intérêt commercial légitime d’évaluer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles (Art. 6 (1)(f) du RGPD).
Afin d’optimiser nos campagnes publicitaires, nous envoyons certaines informations sur vos activités sur la Plateforme aux plateformes publicitaires de Google et de Facebook. Les données de vos activités sont transférées aux destinataires suivants :
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Nous basons cette collecte et utilisation sur notre intérêt légitime à gérer nos profils de réseaux sociaux (Art. 6 (1) (f) RGPD). Nous fournissons des données aux opérateurs de plateformes de réseaux sociaux établis en dehors de l’Espace économique européen. Les données personnelles sont protégées par les clauses contractuelles types de l’UE.
Si vous parrainez des amis sur Vinted, vous pouvez remporter des chèques cadeau. Nous collecterons et utiliserons les données suivantes :
L’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit constitue la base juridique pour la collecte et l’utilisation des données (Art. 6 (1) (b) du RGPD). Nous conservons vos données à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Vinted ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous utilisez vos droits statutaires concernant vos données, nous collecterons et utiliserons les données contenues dans votre demande en plus de toute autre donnée à caractère personnel détenue par Vinted dans le but d’examiner la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Vinted est soumise (Art. 6 (1) (c) du RGPD). Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 3 ans à partir du jour où nous répondons à votre demande.
Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous êtes impliqué(e) dans des activités illégales ou si nous recevons l’ordre de la part d’une autorité publique, nous recueillerons et utiliserons les données nécessaires afin de les signaler à la police et à d’autres institutions de l’État, ou afin d’exécuter l’ordre reçu.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Vinted est soumise (Art. 6 (1) (c) du RGPD). Nous recueillerons et utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que l’exige la procédure judiciaire ou administrative en cours, mais pas au-delà de 3 mois à compter de la dernière réponse reçue des autorités compétentes.
Si vous atteignez un certain nombre de ventes ou un certain volume de gains, nous sommes dans l’obligation de collecter et de déclarer vos gains et des informations vous concernant en tant que contribuable aux autorités fiscales pertinentes de l’Union européenne. Il s’agit d’une exigence légale en vertu de la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 (directive DAC7).
Pour ce faire, nous collectons et utilisons les données suivantes :
En outre, si vous êtes vendeur, les autorités fiscales peuvent également être amenées à nous demander de recueillir certaines données supplémentaires afin de vérifier que les informations que nous leur avons fournies sont correctes. Ces informations sont nécessaires pour être conforme aux exigences légales auxquelles Vinted est soumis (Art. 6 (1) (c) du RGPD). Les données personnelles collectées et utilisées à ces fins sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la période de la déclaration qu’elles concernent.
Si vous avez des transactions via nos prestataires de services de paiement, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel détenues par Vinted dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.
Nous basons cette collecte et utilisation de vos données à caractère personnel sur un intérêt légitime à défendre nos droits dans le cas où une procédure de rétrofacturation serait engagée contre Vinted (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 13 mois à compter de la dernière transaction.
Afin de vous afficher une version pertinente de notre Plateforme, qui est conçue pour se conformer à la loi française pour une République numérique, nous collectons vos données de localisation (pays), en fonction de votre adresse IP, afin de déterminer si vous êtes physiquement en France.
Cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales auxquelles Vinted est soumise (Art. 6 (1) (c) du RGPD). Les données à caractère personnel sont nécessaires pour remplir nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Nous collectons et utilisons vos données à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte Vinted ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.
Si vous êtes impliqué(e) dans un différend avec Vinted ou si nous devons procéder à l’exécution de nos CG ou autrement défendre, appliquer, exercer et faire respecter nos droits, nous collecterons et utiliserons toutes vos données à caractère personnel détenues par Vinted dans la mesure du nécessaire pour résoudre une situation particulière.
Nous basons cette collecte et utilisation sur un intérêt légitime de défendre les droits et les intérêts de Vinted (Art. 6 (1) (f) du RGPD). Les données à caractère personnel collectées et utilisées à cette fin sont conservées pendant 5 ans après que nous ayons identifié la nécessité de défendre nos droits et intérêts spécifiques, et, en cas de litige, jusqu’à l’exécution finale de la décision contraignante de l’organe autorisé.
EquiSwaap transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à la section 2 ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données :
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