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Nos Termes et Conditions mis à jour sont entrés en vigueur le [Date de mise à jour].
Pour pouvoir continuer à utiliser [Nom de votre entreprise], merci de lire et d’accepter la version actualisée des Termes et Conditions ci-dessous si ce n’est pas déjà fait.
Bonjour à toutes et à tous ! Nous sommes [Nom de votre entreprise]. Vous pouvez nous trouver à l’adresse suivante : [Adresse de votre entreprise] et sous le numéro de société [Numéro de société]. Dans les présentes Conditions Générales, les termes [Nom de votre entreprise], nous, notre et nos font référence à [Nom de votre entreprise].
Nous possédons et gérons des sites Web, des applications et d’autres plateformes (conjointement, notre Site) sur lesquels nous fournissons les Services suivants :
Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées dans les présentes Conditions Générales.
Vous êtes l’un de nos Utilisateurs et vous :
Les Utilisateurs peuvent être :
Les présentes Conditions Générales (les Conditions Générales) constituent un accord juridique entre vous et nous, et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions Générales si vous cliquez sur le bouton indiquant votre acceptation lorsque vous vous inscrivez et créez un compte personnel sur [Nom de votre entreprise] (un Compte) ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions Générales.
Si vous voyez un terme en majuscule et en gras, il s’agit d’un terme défini et nous vous avons fourni la définition de ce qu’il signifie.
Les règles pour le Catalogue, y compris les Articles que vous pouvez ajouter (les Règles du Catalogue), constituent la partie essentielle des présentes Conditions Générales. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présentes Conditions Générales soit en contradiction avec une disposition des Règles du Catalogue. Dans ce cas, les Règles du Catalogue prévalent sur les présentes Conditions Générales.
Nous fournissons des liens vers des informations importantes et utiles dans les présentes Conditions Générales, y compris notre Centre d’Aide où vous trouverez des réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées par nos Utilisateurs. Toutefois, si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez dans notre Centre d’Aide (que nous mettons régulièrement à jour), n’hésitez pas à nous contacter par le biais de l’une des méthodes décrites ci-dessous.
Si vous découvrez qu’un autre Utilisateur a commis quoi que ce soit d’illégal, enfreint les droits de quelqu’un d’autre ou enfreint les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous en informer comme suit :
Nous essaierons d’aider la partie concernée et nous coopérerons avec les autorités locales si nécessaire.
Nous espérons que vous apprécierez l’utilisation de nos Services, mais en cas de désaccord entre vous et nous, veuillez nous en informer en remplissant notre formulaire de litige afin que nous puissions essayer de résoudre le problème le plus rapidement possible.
Pour nous envoyer une question ou une notification, vous pouvez nous adresser un e-mail à [votre adresse e-mail].
Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Les adresses e-mail jetables ou masquées ne peuvent pas être utilisées pour créer votre Compte.
Au cours du processus d’enregistrement du Compte, et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :
Nous vérifions ainsi que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des transactions sur le Site. Ces demandes seront proportionnées à la préoccupation relative à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pouvons être amenés à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.
Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez créer un nouveau Compte. Vous pouvez également avoir un Compte et un compte Vendeur Pro en même temps (si [Nom de votre entreprise] Pro est disponible dans votre pays), mais ils doivent être associés à une adresse e-mail différente et être des comptes clairement distincts.
Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de nos Utilisateurs (une Promotion), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion.
Certaines fonctionnalités de notre Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers et régis par leurs propres conditions générales. Nous vous fournirons un lien vers les conditions générales de ce tiers afin que vous puissiez les consulter et les accepter avant d’utiliser ces fonctionnalités.
Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres informations sur le site. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales.
Nous traiterons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présentes Conditions Générales et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données à caractère personnel, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données à caractère personnel ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données à caractère personnel ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.
Dans la mesure permise par la loi, vous nous autorisez, ainsi que les Sociétés affiliées de [Nom de votre entreprise], à disposer d’un droit non exclusif à utiliser votre Contenu dans le monde entier, sans contrepartie, pendant la durée des droits applicables. Cela signifie que nous pouvons copier, diffuser et adapter le Contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou à d’autres fins commerciales internes et sur tout type de plateforme ou de média, y compris à la télévision, dans la presse écrite, sur Internet (sur des bannières et dans des articles, sur d’autres sites Web) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez à tout moment mettre fin à l’utilisation de votre Contenu à des fins publicitaires en vous désinscrivant dans les paramètres de votre Compte.
Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent avoir un impact négatif sur cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Site et nos Services :
Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas :
Vous pouvez en savoir plus sur nos Standards de la communauté ici.
Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions Générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :
Vous trouverez ici de plus amples informations relatives au fait de masquer ou de supprimer des annonces.
Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :
Et lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que :
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le blocage.
Nous pouvons parfois utiliser des logiciels ou des algorithmes automatisés pour détecter et prendre les mesures correctives énumérées ci-dessus ou pour bloquer votre Compte, et nous pouvons également agir après avoir été dûment notifiés par les Autorités compétentes.
À des fins de clarification, toute action décrite ci-dessus sera proportionnée à votre violation et tiendra compte de vos intérêts.
Si nous prenons l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus ou si nous bloquons votre Compte, nous vous informerons :
Toutefois, nous ne vous fournirons pas ces informations si cela devait enfreindre la loi ou les directives d’une autorité légale, perturber une enquête sur une fraude ou permettre à la fraude de se poursuivre, ou si cela devait être considéré comme une violation grave des présentes Conditions Générales ou des conditions générales d’un Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise].
Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait à se produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :
Vous pouvez contester notre décision visant à prendre des mesures correctives comme suit :
Vous pouvez créer un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise], qui est un porte-monnaie électronique disponible sur le Site. Vous pouvez utiliser votre Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] pour :
Tout Utilisateur peut configurer un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] en suivant les étapes ci-dessous. Si vous êtes un Vendeur, vous devez créer un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] dans les 5 jours calendaires qui suivent votre première vente.
Le Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] est un service de paiement qui peut être fourni par l’un de nos prestataires de services de paiement tiers réglementés (un Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise]), il peut notamment s’agir de :
Pour demander l’ouverture d’un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise], il vous suffit de vous rendre sur votre Compte et de suivre les étapes suivantes :
Les Fournisseurs du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] vous demandent d’effectuer la procédure « Know Your Customer » relative à la connaissance du client (Vérifications KYC). La procédure KYC est basée sur les réglementations contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui exigent que les Fournisseurs du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] vérifient votre identité et votre aptitude à utiliser un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] (voir ici pour de plus amples informations). La vérification initiale est effectuée lors de l’ouverture d’un Porte-monnaie, conformément à ce qui est décrit ci-dessus dans la section « Comment ouvrir un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise]. » Les Fournisseurs du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] peuvent vous demander d’effectuer des vérifications KYC supplémentaires et, en fonction de leurs procédures internes et des lois applicables, vous pouvez être amené(e) à fournir une copie de votre passeport, carte nationale d’identité (CNI), permis de conduire, relevé de compte bancaire et/ou preuve de résidence dans les cas suivants :
Si votre vérification KYC n’est pas concluante ou si vous n’effectuez pas une vérification KYC lors de votre demande initiale d’ouverture d’un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise], vous ne pourrez pas ouvrir un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise]. Si cela se produit à tout moment au cours de votre utilisation d’un Porte-monnaie [Nom de votre entreprise], votre Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] sera suspendu et vous pourriez ne pas être en mesure d’effectuer des achats avec les fonds du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] ou d’effectuer un Transfert (vous trouverez de plus amples informations à propos des Transferts ultérieurement). Ces limitations de votre Porte-monnaie peuvent également être appliquées par le Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] dans les cas où il soupçonne que vous êtes lié(e) à une activité frauduleuse, suspecte ou illicite.
Vous pouvez demander à un Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] de procéder à un Transfert en allant dans les « Paramètres » de votre compte et en ajoutant votre numéro de compte bancaire, vos nom et prénom et votre adresse de facturation. Si vous êtes situé(e) :
Nous nous efforçons de rendre le paiement des Articles ou l’achat de nos Services aussi simple que possible. Vous pouvez effectuer un paiement en utilisant :
Nous faisons appel à des prestataires de services de paiement tiers agréés (Responsables du traitement des paiements) pour :
Nous passons également des contrats avec des prestataires tiers pour stocker les informations relatives à votre mode de paiement. Nous vous aiderons à utiliser votre Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] et à avoir recours à nos Responsables du traitement des paiements, mais nous ne gérons pas vos paiements nous-mêmes.
Si vous achetez un Article, la somme que vous payez ira sur un compte Séquestre distinct qui est contrôlé en toute sécurité par un Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] jusqu’à ce que la Transaction soit finalisée. Ensuite, le prix de l’Article et tous les frais d’envoi que vous avez payés en plus des frais d’Envoi Prépayés seront libérés vers le Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] du Vendeur.
Veillez à ce que vos informations de paiement soient exactes afin que les paiements effectués sur notre Site soient sûrs et sécurisés. Dans le cas contraire, votre paiement est susceptible d’être annulé ou vous pourriez être invité(e) à prouver qu’un mode de paiement est bien le vôtre ou que vous avez autorisé un paiement, si les systèmes de logiciels automatisés pensent que vous avez fait l’objet d’un vol.
Nous disposons également d’un service de Conversion des devises qui est fourni par nos Responsables du traitement des paiements ou notre Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise] et qui permet à un Acheteur de payer un Article dans sa devise locale lorsqu’il est vendu dans une devise différente. Ce service est proposé dans certains pays identifiés ici. Si la Conversion des devises est disponible dans le pays dans lequel vous êtes inscrit(e), des frais correspondant à 1,2 % ou à 3 % du prix de l’Article seront appliqués par le Responsable du traitement des paiements ou le Fournisseur du Porte-monnaie [Nom de votre entreprise], en fonction des devises utilisées.
Vous pouvez envoyer un message privé à d’autres Utilisateurs pour échanger des informations sur un Article. Vous ne devez pas envoyer de message privé à un autre Utilisateur pour toute autre raison, en particulier :
Une fois une Transaction finalisée, vous pouvez choisir de rédiger et de publier un avis à propos de la Transaction et d’autres Utilisateurs sur notre Site. Tous les avis que vous publiez doivent être justes et honnêtes. Sachez également que nous ne vous rétribuerons pas, sous quelque forme que ce soit, pour avoir laissé un avis et que nous n’examinons ni ne vérifions les avis avant qu’ils ne soient publiés sur notre Site.
Vous pouvez mettre fin à votre relation avec [Nom de votre entreprise] et cesser d’utiliser nos Services à tout moment et gratuitement en supprimant votre Compte ou en nous adressant un e-mail à [votre adresse e-mail].
Nous pouvons également mettre fin aux présentes Conditions Générales à tout moment et pour quelque motif que ce soit en vous donnant un préavis écrit de 30 jours.
Les présentes Conditions Générales continueront à s’appliquer jusqu’à ce que toutes les Transactions et tous les Transferts en cours soient finalisés.
Vous devez avoir le droit de transférer la propriété d’un Article à un Acheteur. L’Article que vous souhaitez vendre doit également :
Pour mettre un Article en vente sur le Site, vous devrez prendre et télécharger une photo et rédiger une description (aucune des deux ne peut être extraite d’Internet) de l’Article qui illustre avec précision sa qualité et son apparence (y compris les défauts ou les altérations). Vous pouvez consulter ici des exemples d’informations susceptibles de vous être demandées. Une fois que votre Article est ajouté au Catalogue et publié sur le Site, cela signifie que vous avez officiellement présenté une offre de vente qui peut être acceptée par un Acheteur.
Si un Acheteur propose un nouveau prix pour un Article en guise de contre-offre, l’Article n’est pas considéré comme vendu si vous acceptez son offre. Un Acheteur a toujours la possibilité de ne pas acheter votre Article après que vous avez accepté son offre. Votre Article est vendu après qu’un Acheteur l’achète en cliquant sur le bouton Acheter et que son paiement a été accepté.
Vous pouvez retirer une annonce à tout moment avant qu’un Acheteur n’achète l’Article.
Nous utilisons des outils d’automatisation pour comprendre, classer et recommander des informations pertinentes auprès des Utilisateurs qui naviguent sur notre Site. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons l’automatisation pour recommander certaines informations sur le « Fil d’actu [Nom de votre entreprise] » sur notre Centre d’aide.
Pour acheter un Article sur le Catalogue, vous devez :
Pour chaque Transaction, vous paierez les frais suivants qui seront conservés sous Séquestre :
Nous recevrons des mises à jour de la part du transporteur et vous informerons lorsque l’Article est supposé avoir été livré (ou si l’Article semble être perdu). Pour en savoir plus sur le processus, veuillez consulter le chapitre ci-dessous.
Si vous achetez un Article hors ligne ou en dehors de notre Site, nous ne sommes pas responsables de cette transaction. Vous assumez seul(e) les risques de cet achat, qui ne sera pas couvert par les protections que nous proposons pour les Transactions effectuées sur notre Site.
La Protection Acheteurs vous permet de bénéficier de la politique de remboursement si un Article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description. Le Service client vous assistera dans ce processus et suivra notre Politique de remboursement. Votre paiement sera conservé sous Séquestre jusqu’à ce que la Transaction soit considérée comme finalisée. La Protection Acheteurs n’est ni une assurance ni un service de protection juridique et s’ajoute à tous les autres droits juridiques ou garanties légales dont vous disposez. La Protection Acheteurs est obligatoirement appliquée moyennant des frais, et ce, pour chaque achat effectué à l’aide du bouton Acheter.
Vous pouvez demander le remboursement d’un Article:
Vous devez nous signaler le problème dans le cadre de notre politique de Protection Acheteurs en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » sur votre écran de message privé dans les 2 jours calendaires qui suivent notre notification indiquant que l’Article a été livré ou qu’il semble perdu (la Période de Demande de Remboursement). La Transaction sera alors suspendue et la somme correspondante demeurera sous Séquestre jusqu’à la résolution du problème. Si vous ne nous signalez pas un problème au cours de la Période de Demande de Remboursement, la Transaction sera automatiquement considérée comme finalisée.
Nous vous suggérons de discuter tout d’abord avec le Vendeur pour lui expliquer le problème que vous rencontrez afin que vous et le Vendeur puissiez convenir dְ’une solution qui vous convienne à tous les deux. Si toutefois vous ne parvenez pas à trouver une solution, vous pouvez nous soumettre le problème. Si vous considérez qu’un article est un Article qui diffère significativement de la description au cours de la Période de Demande de Remboursement, nous en informerons le Vendeur. Le Vendeur peut soit :
Si vous considérez qu’un Article diffère significativement de la description est une contrefaçon au cours de la Période de Demande de Remboursement, nous examinerons le problème et prendrons contact avec vous et le Vendeur pour obtenir des informations des deux côtés afin de prendre une décision objective.
Vous ne serez pas en mesure d’obtenir de remboursement si vous :
Vous pouvez obtenir le remboursement de certains frais payés, conformément à ce qui est indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Ce que vous retournez | Type de frais | Remboursement |
|---|---|---|
| Un seul Article (ne faisant pas partie d’un lot) | Frais de Protection Acheteurs | Remboursement intégral |
| Prix de l’Article | Remboursement intégral | |
| Frais de vérification de l’article | Remboursement intégral | |
| Frais d’envoi prépayés | Remboursement intégral | |
| Frais de retour de l’envoi | Si vous payez les frais de retour, ceux-ci seront déduits de votre remboursement | |
| Si le colis est perdu ou endommagé, les frais de retour ne vous seront pas facturés | ||
| Article(s) qui diffère(nt) significativement de la description faisant partie d’un lot (mais vous ne retournez pas la totalité de l’offre groupée)* | *Disponible à partir d’avril 2024 | Remboursement intégral |
Les Vendeurs peuvent choisir d’acheter d’autres services en option décrits sur le Centre d’aide sous réserve de s’acquitter de frais supplémentaires (Services aux Vendeurs). Veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Comment effectuer des paiements » pour obtenir des informations sur la façon dont vous pouvez acheter des Services aux Vendeurs. Chaque Service aux Vendeurs est un service automatisé à usage unique et n’est pas transférable d’un Article à un autre ou entre Utilisateurs. Nous vous informerons du coût d’un Service aux Vendeurs particulier et de sa durée d’utilisation avant de l’acheter. Nous vous enverrons également une confirmation de votre achat à votre adresse e-mail.
Nous proposons un service de Vérification de l’article aux Acheteurs dans certains pays où il est disponible. Nous ferons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour confirmer l’authenticité de l’Article sur la base de critères objectifs, y compris notre connaissance de la marque et les informations dont nous disposons. Ce service est en option pour les Acheteurs et s’ajoute à notre service de Protection Acheteurs. Vous trouverez de plus amples informations, notamment quant à sa disponibilité ou non dans votre pays ici.
La Vérification de l’article peut uniquement être achetée pour un seul Article éligible décrit ici que nous pourrons mettre à jour à l’avenir. Les Articles éligibles seront également automatiquement identifiés à l’aide d’un badge sur le Catalogue. Toutefois, si une annonce est modifiée par le Vendeur après sa publication, elle pourrait ne plus être éligible à la Vérification de l’article.
Achat et processus : nous vous indiquerons le coût de la Vérification de l’article avant que vous ne le payiez (veuillez consulter la section « Comment effectuer des paiements » pour connaître les modes de paiement). Si vous achetez le service de Vérification de l’article, le Vendeur enverra l’Article à notre entrepôt pour le vérifier avant qu’il ne vous soit expédié. Nous vous enverrons l’Article s’il passe avec succès le processus de vérification, mais s’il ne passe pas le processus de vérification, nous le renverrons au Vendeur et la Transaction sera annulée. Vous recevrez un remboursement sur la base du tableau des types de remboursement ci-dessus.
Retour des Articles qui diffèrent significativement de la description (à l’exception des contrefaçons) : si vous souhaitez retourner un Article parce que vous estimez qu’il s’agit d’un Article qui diffère significativement de la description, l’Article doit nous être renvoyé pour que nous procédions à une nouvelle Vérification de l’article.
Retour d’un Article qui diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon : si vous souhaitez retourner un article parce que vous estimez qu’il s’agit d’un Article qui diffère significativement de la description, qui est une contrefaçon, et que vous nous en avez informés au cours de la Période de Demande de Remboursement :
Vérification de l’authenticité de l’article : nous nous acquitterons de cette tâche avec le soin et la diligence professionnels qui s’imposent, en procédant à une inspection visuelle effectuée par un personnel dûment formé. Ils examineront, sur la base de critères objectifs, notamment leur connaissance de la marque et les informations dont ils disposent, si l’Article est authentique. Les marques ne se portent pas caution de ce service [Nom de votre entreprise] et n’y sont associées en aucune manière.
Notre responsabilité : nous assumerons la responsabilité de tout préjudice causé par nos actions intentionnelles ou nos erreurs graves, conformément à ce que la loi exige. Il s’agit notamment de situations où il existe une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et dès lors qu’il existe une obligation légale. Si nous ne respectons pas des clauses contractuelles importantes, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles types de l’accord. [Nom de votre entreprise], les Sociétés affiliées de [Nom de votre entreprise], ainsi que nos représentants et agents, ne seront pas tenus responsables au-delà de ces limites.
Envoi d’articles à l’étranger : vous pouvez être amené(e) à envoyer votre Article dans un autre pays à des fins de vérification. Les règles et procédures d’importation et d’exportation peuvent s’appliquer dans ce cas précis.
Confiscation ou destruction : si l’Article nous est retiré par les autorités judiciaires ou par le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Article, nous ne pourrons pas vous le retourner (que vous soyez l’Acheteur ou le Vendeur de l’Article) et nous suivrons la procédure légale. Nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour la perte de l’Article dans ce cas précis, à moins qu’une loi n’impose une telle responsabilité.
Événements inattendus : si un événement indépendant de notre volonté se produit (catastrophe naturelle, combat – que la guerre ait été déclarée ou non –, émeutes, explosions, incendies, inondations, tremblements de terre ou épidémies par exemple), nous ne serons pas responsables des retards ou des problèmes. Nous ferons notre possible pour vous tenir informé(e) et résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Articles non distribuables : si vous fournissez intentionnellement ou par erreur une adresse de livraison incorrecte (y compris en cas de retour d’un Article) ou si vous n’acceptez pas une livraison, nous pouvons effectuer une deuxième livraison à la même adresse. Si cette deuxième tentative échoue, nous vous informerons et vous disposerez de 6 semaines pour fournir une adresse correcte ou faciliter la livraison. Si vous ne confirmez pas votre préférence dans ce délai, vous renoncez à votre droit à recevoir l’Article en vertu des présentes Conditions Générales et nous pouvons disposer de l’Article, le vendre ou le réaffecter. Nous vous informerons de ces conséquences juridiques dans la notification susmentionnée. Vous êtes par ailleurs responsable de tous les frais supplémentaires résultant de l’échec des livraisons. Si l’Article ne peut être livré au Vendeur, l’Acheteur nous autorise à prendre les mesures susmentionnées et à exercer les droits susmentionnés au nom de l’Acheteur.
Les Acheteurs peuvent choisir d’acheter des services en option supplémentaires (Services aux Acheteurs), tels que la Vérification de l’article, qui sont décrits sur notre Centre d’aide, sous réserve de frais supplémentaires. Veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Comment effectuer des paiements » pour obtenir des informations sur la façon dont vous pouvez acheter les Services aux Acheteurs.
Notre Site est disponible sur un mode « tel quel » et nous pouvons le modifier ou restreindre l’accès à certaines de ses fonctionnalités ou à certains de ses services à tout moment sans préavis.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales à tout moment en affichant la nouvelle version sur le Site. Sauf si la loi l’exige, toute modification de ces Conditions Générales ne sera applicable qu’à partir de la date de la mise à jour. Nous vous informerons également des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dans les délais qui vous permettront de prendre connaissance des nouvelles conditions et de décider si vous souhaitez continuer à utiliser le Site ou non. Si vous continuez à utiliser notre Site après l’entrée en vigueur des Conditions Générales mises à jour, vous serez considéré(e) comme ayant accepté ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales mises à jour, vous ne pouvez pas continuer à utiliser notre Site.
Nous ne surveillons pas tous les Contenus mis en ligne sur le Site, mais nous nous réservons le droit de le faire si cela est nécessaire pour garantir la sécurité des Utilisateurs, de notre Site ou de nos Services.
Si nous n’insistons pas pour que vous remplissiez une de vos obligations au titre des présentes Conditions Générales, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à faire valoir nos droits et cela ne vous libère pas de ces obligations.
Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales à une autre organisation, ce qui n’affectera pas vos droits ni nos obligations au titre des présentes Conditions Générales. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales à toute autre personne sans notre accord écrit.
Nous nous engageons à résoudre rapidement les litiges qui peuvent survenir entre vous et nous en lien avec les présentes Conditions Générales. Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige par le biais de notre Service client, vous pouvez faire appel à l’un des organismes agréés de règlement extrajudiciaire des litiges (vous pouvez consulter la liste ici) ou vous pouvez porter le litige devant les tribunaux du pays dans lequel vous vivez ou travaillez.
Si une clause des présentes Conditions Générales est juridiquement nulle ou sans effet, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée. Nous remplacerons la clause nulle ou sans effet par une clause juridiquement valable qui se rapproche le plus possible de l’objet de la clause d’origine.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que dans la mesure où la loi le permet et conformément à nos engagements en vertu des présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français. Si elles sont traduites dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de différence entre les versions.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à notre Site, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [votre adresse e-mail].
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